Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme TrouvezJob.com propose aux recruteurs la publication d’offres d’emploi et des services associés.
2. Services proposés
TrouvezJob.com permet notamment :
la publication d’offres d’emploi,
la mise en relation entre recruteurs et candidats,
l’accès à des services de visibilité selon les formules choisies.
La publication d’une offre est soumise à une contribution financière, selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
3. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue via un lien de paiement interne ou externe sécurisé communiqué au recruteur (ex. : PayDunya, CinetPay, Stripe ou autre).
Le recruteur est tenu de :
effectuer le paiement avant la soumission définitive de l’offre,
renseigner la référence de paiement ou joindre une preuve valide dans le formulaire prévu à cet effet.
Toute offre soumise sans paiement effectif ne sera pas publiée.
4. Validation et publication des offres
Toutes les offres d’emploi sont soumises à une vérification préalable par l’équipe TrouvezJob.TrouvezJob.com se réserve le droit de :
refuser ou suspendre toute offre non conforme,
modifier la mise en forme de l’offre sans en altérer le contenu,
demander des informations complémentaires si nécessaire.
La publication devient effective après validation du paiement et du contenu.
5. Responsabilité du recruteur
Le recruteur garantit :
l’exactitude et la légalité des informations fournies,
que l’offre publiée respecte les lois et règlements en vigueur,
que l’offre ne comporte aucun contenu trompeur, discriminatoire ou illicite.
Le recruteur demeure seul responsable du contenu de son offre.
6. Tarifs et non-remboursement
Les contributions de publication sont indiquées avant paiement. Sauf cas exceptionnel dûment justifié (erreur technique imputable à TrouvezJob.com), les paiements effectués ne sont pas remboursables une fois l’offre validée et publiée.
7. Suspension ou suppression d’une offre
TrouvezJob.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute offre :
contraire aux présentes CGV,
portant atteinte aux bonnes mœurs ou à la réglementation,
susceptible de nuire à l’image de la plateforme ou des candidats.
Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés par TrouvezJob.com, conformément à la réglementation en vigueur. Le recruteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
9. Modification des CGV
TrouvezJob.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la soumission de l’offre.
10. Acceptation des conditions
La soumission d’une offre d’emploi sur TrouvezJob.com vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
